En tant que professionnels de la route, vous savez que l'immense majorité des radars automatiques « flashent » les véhicules par l'arrière, de sorte qu'il est alors compliqué de déterminer qui le conduisait au moment où l'infraction a été relevée.
La preuve de la culpabilité d'une personne physique - du conducteur - incombe au Ministère Public, car aucune personne physique n'a l'obligation de se dénoncer ou de se désigner spontanément dans la commission d'une infraction routière.
C'est la raison pour laquelle, ceux qui connaissent le droit routier, obtiennent la relaxe de leurs clients (pas de perte de points), ces derniers n'étant condamnés qu'en qualité de pécuniairement redevables de l'amende, car détenteurs de la carte grise du véhicule impliqué (article L 121-3 du Code de la route).
La Cour de cassation a dernièrement changé les choses pour les chauffeurs de taxi.
Les techniques de plaidoirie - désormais anciennes - ne pourront plus s'appliquer.
ABO'CAT a déjà anticipé ce revirement de jurisprudence et a préparé d'autres moyens de défense pour que les chauffeurs de taxi ne perdent pas leurs points pour les infractions relevées par un radar automatique.
Me Olivier Descamps
Avocat
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